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Intervention de Sophia Chikirou

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Nous soutenons l'amendement. Le montant des amendes en cas de concurrence déloyale est de 5 % du chiffre d'affaires. S'agissant d'infractions dont l'impact économique, sur l'environnement, la santé et la compétitivité des entreprises est autrement plus fort, il serait souhaitable que des sanctions au moins identiques s'appliquent. Ce serait aussi le signe de notre cohérence et de l'importance que les Européens attachent à ce sujet.

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