Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Le sujet est essentiel et il ne sera pas traité par ces amendements. Aujourd'hui, une marque que je ne citerai pas change de collection tous les jours ! C'est un modèle auquel personne ici n'adhère. Il faut aussi prendre en considération la dimension sociale : d'une part, certaines personnes, notamment les jeunes, en profitent en termes de pouvoir d'achat ; d'autre part, on connaît les conditions dans lesquelles ces produits sont fabriqués.

Votre rédaction interdit les exportations de produits textiles neufs qui pourraient devenir des déchets ailleurs. En vertu de la loi Agec, il est interdit de jeter des collections non vendues. Or, on peut imaginer que celles-ci soient exportées et deviennent, dans certains cas, des déchets, et dans d'autres non. Je vous invite donc à retirer l'amendement.

S'agissant de la fast fashion, mon collègue Bruno Le Maire a annoncé avoir saisi la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux fins d'enquête sur ces pratiques abusives. La réglementation de telles activités n'est pas simple – l'affichage environnemental peut être une piste intéressante, selon les acteurs de la « slow fashion » que j'ai consultés. Les commissions de l'Assemblée nationale ont un rôle à jouer dans l'indispensable travail au long cours qui doit être mené sur le sujet.

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