Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Les sanctions s'appliquent aux objets abandonnés sur la voie publique, comme la machine à laver dont je parlais, qui sont considérés comme des déchets. Sont-elles suffisantes ? C'est un autre débat que vous pourrez ouvrir en séance.
Les amendements sont satisfaits, et ne permettent de surcroît pas d'apporter une réponse au problème majeur qu'ils soulèvent.
