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Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Tout ce que vous dites est vrai, madame Chikirou, mais votre amendement est satisfait – et heureusement. Si vous laissez sur la voie publique une machine à laver flambant neuve, elle devient un déchet !

On sait qu'en France nous recyclons moins qu'ailleurs et qu'il faut trier davantage pour développer les filières de réutilisation. Mais cet amendement ne permettra pas de le faire. Pour cela, il faut des campagnes de mobilisation et sans doute évaluer les outils qui figurent dans la loi Agec.

En outre, les rédactions proposées se substituent à l'alinéa 14 du texte. Ce n'est pas souhaitable, car cela conduit à supprimer la disposition qui permet d'articuler les sanctions relatives au trafic transfrontalier avec les autres amendes qui existent en matière de gestion des déchets.

Demande de retrait. Nous pouvons en reparler d'ici à la séance.

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