Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
La nouvelle rédaction de l'alinéa 5 qui résulte de l'adoption de l'amendement CS1353 de la rapporteure prévoit que l'utilisation des résidus ne doit pas avoir d'effet sur la santé humaine et l'environnement. Les amendements sont donc satisfaits. Leur rédaction est par ailleurs beaucoup trop restrictive et va à l'encontre de la loi Agec, car elle interdirait aux entreprises qui ne sont pas des ICPE d'utiliser des déchets.
