Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Si la rapporteure exprime la même préférence que le ministre délégué, dans un souci de clarté, je propose le retrait des amendements en discussion commune au profit des amendements CS271 et identiques.