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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :Permettez-moi de rappeler de nouveau que les résidus de production dont il est question ne constitueront pas des déchets. Je ne comprends donc pas très bien votre proposition.
Par ailleurs, les précisions éventuelles relatives au type d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) et à la nomenclature relèvent du domaine réglementaire. Avis défavorable.
