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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Votre amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'alinéa 5 adoptée hier soir, laquelle prévoit que l'utilisation des résidus ne doit pas avoir d'effet sur la santé humaine et l'environnement. Demande de retrait.
