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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure sur les chapitres III et IV du titre Ier :La disposition proposée est contraire à la définition légale des déchets et des sous-produits.
Les résidus de production qu'une plateforme industrielle considère être des sous-produits ne peuvent être qualifiés de déchets. Ils ne pourront donc pas être assimilés à des déchets dangereux.
Par ailleurs, les sous-produits qui présentent les caractéristiques d'un produit dangereux, notamment du fait de la présence de polluants organiques persistants, devront respecter toutes les règles prévues par les deux règlements européens applicables. Avis défavorable.
