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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

L'argumentation du ministre est éloquente : si cette rédaction empêche de procéder au réemploi parce que ces substances seraient dangereuses, alors elle me paraît contrevenir à l'objectif de simplicité et de lisibilité. C'est la raison pour laquelle je retire mon amendement.

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