Intervention de Roland Lescure

Vous proposez de revenir au droit actuel, à savoir la sortie explicite du statut de déchet. Vous contraignez ainsi les entreprises à repasser par la procédure actuelle, qui dure un an. La procédure que nous proposons est implicite mais elle suppose tout de même de prouver que cela n'a aucun impact sur la santé ni sur l'environnement en sortie. Pour votre part, vous souhaitez que cela soit prouvé en amont.

Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, tout en soulignant que le principe de précaution existe puisque, dans mon exemple de l'entreprise qui fait de la céramique, celle-ci va quand même devoir prouver que ce déchet dont elle a assumé la sortie implicite dans son processus de production n'a pas d'effet sur la santé et sur l'environnement. Le débat porte donc sur le moment où la preuve doit être apportée. Vous limitez beaucoup l'étendue de cet article pour les déchets dits dangereux alors que leur champ est en fait extrêmement vaste. Nous pourrons en rediscuter d'ici à la séance.