Intervention de Roland Lescure

Personne ne veut que cette procédure se traduise par des effets nocifs sur la santé des employés des entreprises ou des citoyens vivant à proximité. Vous venez d'adopter un amendement tendant à vérifier l'absence d'incidence nocive pour l'environnement ou la santé humaine de l'utilisation de sous-produits et vous souhaitez aller plus loin en excluant tout déchet dit dangereux. Le problème, c'est que ceux-ci ne sont pas nécessairement dangereux quand ils sont utilisés comme inputs dans un processus de production.

Pour ne citer qu'un seul exemple, l'entreprise Eco-Tech Ceram fabrique des billes de céramique pour des systèmes de stockage de chaleur. Cette céramique pourrait être fabriquée avec des cendres provenant de centrales thermiques. Ce sont des déchets qui sont classés dangereux. Or, utilisés comme inputs, ils ne sont absolument pas nocifs et permettent donc de recycler des matières qui, si elles étaient déversées dans la nature, seraient dangereuses. Vos amendements me semblent trop restrictifs et, s'ils étaient adoptés, obligeraient cette entreprise à prouver la non-dangerosité de ce processus. Je vous engage à retirer vos amendements, afin que l'on en reparle d'ici à la séance, car ils contraignent beaucoup l'économie circulaire sans changer grand-chose à la santé et au risque de production, qui sont nos soucis les plus importants.