Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Anne-Laure Babault
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Anne-Laure Babault :Il faut non seulement éviter que les résidus dangereux soient requalifiés en sous-produits mais également garantir qu'ils bénéficieront du même traitement de dépollution que les déchets dangereux.
