Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Une partie des résidus produits sur une plateforme industrielle peuvent contenir des substances particulièrement dangereuses. Il convient donc, par précaution, de les exclure du dispositif de l'article 4 permettant de les qualifier de sous-produits.

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