Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

L'article 4 permet à l'industrie d'utiliser des résidus de production en les considérant comme des sous-produits et non comme des déchets. Nous sommes favorables à cette utilisation de matières recyclées dans l'industrie, à condition de l'assortir de garde-fou puisque les déchets ont normalement un traitement bien particulier, notamment ceux qui sont nuisibles pour l'être humain ou pour l'environnement. Nous proposons donc d'exclure explicitement du dispositif les résidus de production qui auraient été considérés comme dangereux en tant que déchets. C'est une mesure de précaution pour garantir la protection de l'environnement, de la biodiversité et de la santé humaine.