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Intervention de Charles Fournier
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Charles Fournier :Il s'agit d'exclure, à l'alinéa 5, les résidus de production qui contiennent des substances présentant des propriétés dangereuses et qui, s'ils avaient été des déchets, auraient été qualifiés de déchets dangereux.
