Intervention de Roland Lescure

Je n'ai pas la réponse à votre deuxième question, mais je m'engage à vous répondre avant la séance ou au cours de l'examen du texte en séance.

S'agissant de la première question, je vais vous donner quelques exemples précis pour illustrer successivement les cas de figure envisagés aux alinéas 11 et 16.

L'entreprise Orrion Chemicals a développé un procédé de recyclage des mousses de matelas ; elle s'en procure un peu partout et il est hors de question que chacun de ses lieux d'approvisionnement déclare la sortie implicite du statut de déchet. Dans ce cas, c'est Orrion Chemicals qui, à leur arrivée, déclare la sortie implicite de leur statut de déchet. Tout cela suppose naturellement que l'on respecte la réglementation en matière de déchets dangereux.

Prenons maintenant l'exemple de l'usine Ugitech, que M. Rolland évoquait tout à l'heure et qui produit des chutes de production métallique dans la Nièvre. Une aciérie utilise ces chutes pour produire de l'acier et de l'alliage : dans ce cas, c'est Ugitech elle-même, parce que cela se fait de gré à gré et que cette grande entreprise est capable de le faire, qui va déclarer elle-même la sortie implicite. Cela va limiter les démarches administratives pour l'entreprise récipiendaire, simplifier la procédure et, en passant, valoriser un peu mieux les déchets qui seront vendus à cette occasion par Ugitech.