Intervention de Sophia Chikirou

Nous considérons, comme le ministre délégué, que l'article 4 constitue une avancée. Nous y sommes donc globalement favorables, même si nous proposerons d'y apporter quelques précisions.

Pour le coup, voilà un article qui a sa place dans un projet de loi sur l'industrie verte et qui se préoccupe vraiment de la question du traitement des déchets. Nous proposerons de préciser qu'il importe que nous n'exportions pas nos déchets. J'aurais aimé vous interroger sur le statut, les missions et l'équilibre financier des éco-organismes, mais vous me direz que ce n'est pas l'objet de ce projet de loi. Toutefois, la question des déchets et de leur traitement – leur recyclage, leur transformation, leur réemploi, voire leur reconditionnement – nécessite d'organiser territorialement la récupération et l'accès à ce que l'on appelle désormais le « gisement ». Le principal enjeu des années à venir, ce sera l'accès à ces gisements de déchets. Il vaut mieux l'anticiper dès à présent. Nous sommes favorables à cet article mais il faudra aller beaucoup plus loin.