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Intervention de Roland Lescure
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
La directive européenne donnait le choix entre deux options, la sortie implicite et la sortie explicite, et nous avons choisi la sortie explicite. Nous prévoyons ici la possibilité d'une sortie implicite si les déchets sont utilisés, soit sur une plateforme, soit dans des entreprises bien identifiées, qui ne sont pas nécessairement sur la plateforme, mais qui vont les utiliser comme input.
