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Intervention de Damien Adam
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Damien Adam :Pour m'assurer d'avoir bien compris, l'ensemble de l'article constitue-t-il un retour à la directive non surtransposée, ou seulement certains alinéas ?
