Intervention de Roland Lescure

Je profiterai de cet amendement pour dire quelques mots sur cet article important – et même révolutionnaire – qui a suscité de nombreux débats au Sénat. Je crois qu'il va plaire à celles et ceux qui pensent que la France a parfois tendance à surtransposer les directives européennes. J'espère surtout qu'il va plaire à celles et ceux qui pensent que l'économie circulaire est l'une des conditions de la décarbonation et de la mise en œuvre d'une industrie verte en France.

Je rappelle que l'on a adopté, au niveau européen, des objectifs chiffrés, en pourcentage, de matières recyclées dans les batteries, qui vont donner un avantage compétitif aux batteries faites en France et en Europe. C'est un enjeu important, sur le plan écologique et économique.

Que dit cet article ? Quand un déchet n'est pas un déchet, mais la matière première d'un processus de production qui permet de produire autre chose, il doit pouvoir sortir du statut de déchet de manière implicite. C'est ce que prévoit la directive européenne, mais la France avait fait le choix de la surtransposition, en introduisant une démarche explicite. Concrètement, à l'heure actuelle, pour recycler en chiffon un tee-shirt collecté dans une borne relais, il faut un an de procédure. Il faut accélérer les choses : c'est la philosophie générale de cet article.

Certaines dispositions particulières ont fait l'objet de discussions un peu complexes au Sénat. Il faut distinguer trois cas de figure.

Premièrement, lorsqu'au sein d'une même plateforme, une entreprise A produit un déchet qui sert de matériau à une entreprise B, la sortie du statut de déchet est implicite. C'est ce qui est décrit à l'alinéa 5.

Deuxième cas de figure, décrit à l'alinéa 11 : une usine fait entrer des déchets d'origines diverses et les utilise pour fabriquer un produit – par exemple, des bouteilles en plastique pour faire des tableaux de bord de voiture. La dispense de procédure est, elle aussi, implicite et c'est dans l'entreprise qui utilise le déchet comme matériau que cette procédure est appliquée.

Enfin, un amendement qui a fait l'objet de nombreuses discussions au Sénat a conduit à la rédaction de l'alinéa 16, qui n'est pas toujours très bien compris. Il prévoit le cas où une usine A veut envoyer ses résidus à une usine B bien identifiée en sortant dès le départ ces résidus du statut de déchet.

Ces trois cas de figure visent un seul objectif : avoir une industrie française plus économe en ressources et plus compétitive.

S'agissant de l'amendement, j'émettrai un avis défavorable.