Intervention de Virginie Duby-Muller

L'industrie du recyclage privilégiant le transport fluvial et maritime pour le transport de ses matières recyclées, elle s'implante en priorité dans les zones portuaires, où elle bénéficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

Afin que les entreprises de recyclage puissent continuer à se développer pour répondre aux défis de l'économie circulaire et de la transition écologique, il est nécessaire de sécuriser leurs investissements dans les zones portuaires. L'amendement proposé permet de prolonger la durée de l'autorisation et de l'aligner sur la durée de l'amortissement en cas de nouvel investissement durant la période définie par l'autorisation. Par ailleurs, cette procédure permettrait d'éviter une remise en état du site pour les besoins d'un nouvel occupant, notamment de déconstruire les bâtiments existants : sur le plan écologique, cette démarche serait en effet contraire à l'utilisation efficiente des ressources.