Intervention de Stéphane Delautrette

Nous nous opposons à cet amendement de suppression. Monsieur le ministre, votre argumentaire restreint le champ de l'économie circulaire à la gestion des déchets et à la matière. Or l'économie circulaire se structure autour de trois domaines : l'offre des acteurs économiques, l'action vers le consommateur et la gestion des déchets.

L'offre des acteurs économiques repose notamment sur l'écologie industrielle et territoriale (EIT) et sur l'écoconception, qui elle-même est inséparable de la question du cycle de vie des produits. L'EIT consiste à réunir autour d'une table les acteurs d'un territoire donné pour en mutualiser les ressources, qu'il s'agisse de l'ingénierie, des équipements, des services ou des ressources telles que les déchets, l'énergie et l'eau – bref, tout ce qui comporte une dimension environnementale, territoriale et en circuit court.

Les projets territoriaux d'industrie circulaire qui figurent dans le projet de loi relèvent de l'EIT. Il nous appartient d'en améliorer la définition pour qu'elle en tienne compte. Je rappelle que plusieurs textes de loi en vigueur font référence à l'EIT.