Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :L'article 4 A, adopté à l'initiative des sénateurs de gauche, risque d'ajouter un document de planification entre de nombreuses parties prenantes s'agissant d'activités faisant d'ores et déjà l'objet d'une planification au moins à l'échelon régional. De plus, l'écosystème de l'économie circulaire peut créer des liens entre des entreprises éloignées géographiquement.
Certes, il est nécessaire de favoriser les circuits de traitement, de recyclage et de réemploi des déchets à proximité des lieux de production et de consommation, mais élaborer des projets territoriaux tels que ceux prévus à l'article 4 A ne semble pas nécessaire pour ce faire, d'autant que la mise en œuvre de la première phase de « Territoires d'industrie » permet de soutenir, dans le cadre de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), 1 800 projets dans 146 territoires et 542 intercommunalités pour la première phase.
Avis favorable.
