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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :Me sentant visé par les propos de M. Jumel, je rappelle que j'ai toujours tenu, sur les demandes de rapport, des propos identiques : j'ai toujours voté contre et fais preuve de constance à ce sujet.
Tel est aussi le cas des sénateurs. Ayant eu, depuis un an, l'occasion de siéger en commission mixte paritaire plus souvent qu'auparavant, je constate qu'ils suppriment quasi systématiquement les demandes de rapport.
Quant au rôle des présidents de commission, je veux bien veiller à l'application de la loi, mais celle-ci ne contraint pas le Gouvernement à rédiger les rapports demandés, ni à les remettre, et je n'ai aucun pouvoir de coercition pour ce faire. En revanche, nous disposons de moyens de contrôle bien plus puissants. En un an, nous avons mené trois fois plus de missions d'information qu'au cours de la première année de la précédente législature et auditionné le Gouvernement onze fois.
Les nombreux outils de contrôle dont nous disposons permettent de poser des questions au Gouvernement, d'auditionner des responsables et de mener des missions d'information. Tout cela me semble plus utile que les demandes de rapport.
Ces observations valent réponse à toute demande de rapport ultérieure.
