Intervention de Sébastien Jumel

D'emblée, l'examen de ce texte a offert à la majorité l'occasion d'introduire dans nos débats une nouvelle jurisprudence considérant que les rapports demandés au Gouvernement ne servent à rien, d'autant qu'ils ne sont jamais remis. Cela m'inspire deux observations.

D'abord, si vous concédez de temps en temps à vos oppositions quelques rapports, c'est pour tenter de montrer votre bonne volonté. Désormais, nous savons qu'il s'agit de promesses qui ne seront jamais tenues.

Ensuite, je constate que, lorsque le Parlement décide, même un président de commission renonce à faire appliquer sa décision. Cela me préoccupe compte tenu de la mission de contrôle qui est la nôtre, et de l'exigence que nous pouvons formuler d'obtenir des rapports présentant des études et des diagnostics permettant, s'agissant de sujets complexes, d'éclairer le Parlement avant qu'il prenne une décision. Je ne peux m'empêcher d'y voir une fragilisation supplémentaire de la démocratie et du rôle du Parlement.