Intervention de Sébastien Jumel

Chers collègues de la majorité, vous vous êtes habitués, en six ans, à vous asseoir sur l'État de droit. Je vous recommande de ne pas vous asseoir trop souvent dessus.

Notre collègue Charles de Courson a raison. Il existe deux principes irréfragables : la loi ne peut pas être rétroactive et le Parlement ne peut pas contraindre ceux qui lui succéderont à une législation constante. Ce sont des principes fondamentaux de la démocratie. De surcroît, nous ne pouvons pas reculer en matière de droit de l'environnement, dès lors que nous avons adopté des traités, figurant à ce titre dans le bloc de constitutionnalité, qui nous en empêchent.

Quant à l'hypothèse ouverte par Charles de Courson, elle me laisse sceptique. Comment un peuple souverain peut-il limiter la capacité de ses futurs représentants à modifier la Constitution ? Depuis 1789, la démocratie repose sur quelques principes fondamentaux sur lesquels on ne peut s'asseoir.