Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
L'excellente loi d'accélération et de simplification de l'action publique a permis de cristalliser le droit environnemental dès que le dossier complet est déposé et jugé recevable. L'amendement va trop loin en prévoyant cette cristallisation dès le dépôt du dossier.
