Intervention de Thibault Bazin

Je suis déçu par les réponses apportées à l'amendement, pourtant intéressant. Lorsque l'on a déposé un dossier sur le fondement d'une législation, l'arrivée d'une nouvelle législation qui modifie considérablement le projet est pénalisante. Cette instabilité normative nuit aux investissements industriels complexes, qui nécessitent des études approfondies, de la recherche et du développement. J'ai des exemples concrets de projets d'aménagement pour lesquels l'empilement des législations successives a conduit à l'annulation des dépôts initiaux. Si l'on veut industrialiser rapidement notre pays, il faut pouvoir s'appuyer sur une base légale stable, celle qui existe au moment où l'on dépose le dossier.