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Intervention de Christine Decodts
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Christine Decodts, rapporteure :Je suis d'accord avec vous, il est essentiel que le public comprenne pourquoi l'avis de la CNDP n'est pas suivi. Toutefois, le véhicule utilisé ne semble pas être le bon. C'est au porteur de projet qu'il revient de justifier son choix, pas au Gouvernement. Demande de retrait ou avis défavorable.
