Intervention de Thibault Bazin

Lorsque l'avis de la CNDP n'est pas pris en compte, la représentation nationale doit être éclairée par un rapport du Gouvernement justifiant le choix fait par le porteur de projet. Il est déjà arrivé que des projets ne voient pas le jour alors qu'ils avaient recueilli des avis favorables, et inversement – vous voyez certainement à quoi je fais référence.