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Intervention de Nicolas Meizonnet

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Meizonnet :

Le présent amendement a pour objet d'exclure l'éolien et le photovoltaïque des dispositions prévues par l'article 3.

La nécessité d'optimiser la participation du public en amont des projets ne doit pas s'appliquer à certaines infrastructures. Les installations éoliennes et photovoltaïques modifient la nature de l'environnement où elles sont installées et font parfois l'objet d'un rejet massif de la part des riverains. En les excluant, l'article se concentre sur l'industrie verte et ne devient pas une réplique de la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables.

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