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Intervention de Pierre Meurin

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Je partage la vision de M. Schellenberger. Si cet amendement était adopté, la CNDP deviendrait toute-puissante : elle n'aurait même plus besoin de motiver ses décisions quand elle se saisit d'un projet industriel. Alors que le projet de loi vise à accélérer la réindustrialisation de la France, l'amendement y mettrait un coup de frein majeur en conférant un pouvoir presque discrétionnaire à la CNDP sur des projets industriels importants.

Sans parler de notre scepticisme quant à l'utilité, à l'intérêt et au coût financier de la CNDP, nous préconisons plutôt des instances administratives décentralisées au plus près des citoyens. Dans les circonscriptions, personne ne connaît la CNDP, ce qui est problématique pour un organisme chargé du débat public. Notre méfiance à son égard est réelle : la laisser faire ce qu'elle veut, sans motiver sa décision, et lui en donner quitus nous pose des difficultés.

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