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Intervention de Charles Fournier

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

J'ai été membre de la CNDP : elle ne ressemble en rien à ce que vous avez décrit. Son rôle est d'organiser des débats publics, des processus de participation des citoyens, et je peux vous dire qu'elle a été très utile pour de nombreux sujets : elle a amené beaucoup de monde dans des salles pour débattre. Vous dites, par ailleurs, que la CNDP n'a aucune légitimité démocratique. Or elle fait partie du processus démocratique, dans lequel elle joue un rôle essentiel. Je pense que nous devrions même étendre ses responsabilités et la décentraliser, pour qu'elle existe dans les territoires. Beaucoup de projets passent sous son radar, alors que les exercices qu'elle mène me paraissent absolument indispensables. Je m'oppose évidemment à votre amendement.

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