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Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Il n'y a pas lieu de négocier de la sorte : la durée est de huit ans pour un projet industriel normal, notamment en raison des délais d'investissement et de construction des usines. Nous avons proposé de passer à dix ans pour les projets collectifs, parce qu'ils sont par nature plus gros, encore plus intenses en capital et plus complexes à piloter, mais nous nous rallions à l'amendement de la rapporteure, qui revient au droit commun pour les projets individuels. C'est un délai tout simplement raisonnable compte tenu de la durée des investissements des entreprises industrielles.

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