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Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Retravaillons la disposition d'ici à la séance, en effet. J'entends que vous avez l'impression que l'on ouvre la porte trop large, mais je ne suis pas sûr qu'un « même objet » ou un « lien » entre les projets suffisent. Je suis prêt à voir s'il est possible de préciser quelque peu le champ d'application de l'article, mais les Zibac sont des zones d'une grande cohérence, s'agissant tant de l'aménagement du territoire que des relations avec les industriels, et elles doivent pouvoir faire l'objet d'un débat public global et exhaustif.

Quant aux délais, nous en débattrons avec les amendements qui suivent.

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