Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

L'exemple que je vous ai donné est réel et concerne des entreprises qui souhaitent s'installer à Dunkerque. La concertation groupée est adaptée à un tel ensemble de projets cohérents, mais elle n'est actuellement pas possible. En supprimant l'article, vous l'empêcheriez : on en resterait à la situation actuelle, qui exige, dans cet exemple précis, cinq enquêtes différentes.

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