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Intervention de Clémence Guetté

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Vous venez de présenter un ensemble de projets cohérents, mais la rédaction de l'article permettra d'organiser des consultations globales sur des projets qui n'ont rien à voir les uns avec les autres. En outre, le débat par projet permet d'affronter la complexité de certains dossiers et de fixer des calendriers différents.

Par ailleurs, vous nous avez mal compris, Madame la rapporteure : jamais nous n'avons remis en cause le rôle de la CNDP, que nous défendons avec acharnement. Le nerf de la guerre, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, a trait aux moyens, notamment humains ; or les effectifs de la Commission sont nettement insuffisants pour travailler dans de bonnes conditions et organiser les débats publics auxquels ont droit nos concitoyens et nos concitoyennes. Nous voudrions que la CNDP dispose des moyens lui permettant de remplir les missions qui lui sont assignées et que son activité prenne de l'ampleur.

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