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Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

L'article ne vise absolument pas à affaiblir la CNDP, mais à la renforcer et à lui donner davantage de cohérence. S'il est envisagé de créer dans le même secteur une gigafactory de batteries, une usine de recyclage de batteries et un entrepôt de batteries, voire une centrale biomasse destinée à alimenter la gigafactory, il faut que le public reçoive une information globale. Une consultation d'ensemble serait plus adaptée que des discussions et des avis circonscrits à chaque structure : l'objectif est la cohérence.

Contrairement à ce que vous dites, l'article ne crée pas de cas supplémentaires dans lesquels la CNDP interviendrait, il se contente d'ouvrir la possibilité de grouper plusieurs interventions en une seule lorsque cela est pertinent.

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