Intervention de Christine Decodts

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure :

J'ai lu avec attention l'exposé sommaire qui accompagne votre amendement. Nous sommes en désaccord. La mission principale de la Commission nationale du débat public (CNDP) est de défendre un droit très fragile, qui repose sur des conventions internationales et sur la Charte de l'environnement, inscrite dans notre Constitution. J'ai plus confiance que vous dans la CNDP.

J'émets un avis défavorable, car la mise en place de débats publics globaux et de concertations préalables globales permettra d'accélérer l'implantation de sites industriels et d'améliorer la participation du public. En outre, la CNDP pourra toujours, si elle le juge nécessaire, organiser un débat public ou une concertation préalable propres.

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