Intervention de Clémence Guetté

Nous souhaitons supprimer cet article pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles nous souhaitions supprimer l'article 2 : ces deux articles détricotent à nos yeux les procédures de consultation et de participation du public.

Vous voulez tout d'abord étendre de cinq à dix ans le délai durant lequel une nouvelle consultation du public n'est pas nécessaire ; or la population des riverains peut beaucoup évoluer en dix ans, les gens peuvent changer, tout comme les projets – pensez à l'EPR de Flamanville ! Ce délai est excessif.

Ensuite, vous envisagez de grouper les débats publics et les concertations préalables lorsque plusieurs projets, même de nature différente, concernent le même territoire. Une telle disposition nuirait à la clarté du débat.