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Intervention de Christine Decodts
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Christine Decodts, rapporteure :L'avis est défavorable. Contrairement aux champs éoliens, soumis à autorisatop, environnementale, les panneaux photovoltaïques relèvent du code de l'urbanisme. Les amendements nous éloignent du périmètre des articles 2 et 2 bis. Demande de retrait ou avis défavorable.
