Intervention de Christine Decodts

Nous souhaitons supprimer l'article 2 bis, introduit par le Sénat. Je comprends la logique, qui vise à faciliter le déploiement des énergies renouvelables dans les zones d'accélération, mais la fixation des délais de procédure relève du pouvoir réglementaire. En outre, la discussion de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) n'est pas encore terminée, le vote en session plénière étant prévu à la rentrée. Enfin, dans la version actuelle de la directive, les zones d'accélération ne sont pas assimilables aux zones d'accélération introduites par la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

La directive n'étant pas encore adoptée, sa transposition dans le droit français n'a pas commencé. Il ne me paraît donc pas prudent de fixer dans la loi un délai maximal pour l'examen des projets d'installation de production d'énergies renouvelables en zone d'accélération : une telle disposition pourrait se révéler contre-productive, car son application pourrait aboutir au rejet de certains dossiers exigeant un temps d'examen plus long.