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Intervention de Christine Decodts
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Christine Decodts, rapporteure :Je comprends votre intention, mais votre amendement concerne davantage le contentieux de l'urbanisme ; en outre, les délais de recours relèvent du domaine réglementaire. Demande de retrait.
