Intervention de Nicole Le Peih

Plusieurs projets industriels d'installation ou d'extension font l'objet de recours. La multiplication des contentieux fragilise grandement le volet juridique des projets et remet parfois en cause les investissements, voire les travaux déjà réalisés.

Le présent amendement vise à limiter dans le temps la procédure de recours, afin d'assurer une visibilité à toutes les parties concernées. Le dépôt du recours devra intervenir dans les deux mois suivant l'autorisation : un délai trop long dilue l'information, modifie les résultats escomptés et le coût des investissements, entraîne une révision des appels à financement et finit par compromettre la vitalité du projet. L'amendement ne vise pas à empêcher le déclenchement d'un contentieux, mais plutôt à l'encadrer, afin de fournir une visibilité aux porteurs de projet ainsi qu'aux requérants.