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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement de Pierre Cordier vise à étendre le dispositif déployé contre les recours abusifs formés contre les permis de construire à ceux déposés contre les autorisations environnementales. Il est essentiel à nos yeux de lutter contre les recours abusifs.

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