Se connecter - Mon compte
Ne dites pas non, c'est bien le cas !
L'adoption de l'amendement n° 265 a donc eu pour conséquence de faire tomber l'amendement n° 65 qui n'avait pas encore été appelé.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.