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Intervention de Roland Lescure
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Même avis. Votre disposition reviendrait sur la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, chère au rapporteur général, qui a confié aux préfets l'étude des modifications d'installation prévues dans les projets examinés au cas par cas.
