Intervention de Christine Decodts

Vous souhaitez que l'autorité environnementale décide de recourir ou non à l'évaluation environnementale pour les projets examinés au cas par cas. Je n'y suis pas favorable, car l'examen au cas par cas doit être systématiquement confié à l'autorité administrative compétente, qui n'est pas toujours la même. Ensuite, l'évaluation environnementale relève bien de l'autorité environnementale. Enfin, l'adoption de votre amendement supprimerait la mention relative à l'absence de conflit d'intérêts, ce qui ne me semble pas opportun. L'avis est donc défavorable.