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Intervention de Christine Decodts

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure :

Je partage votre volonté de valoriser les friches. C'est d'ailleurs ce que fait le Gouvernement à travers le fonds pour le recyclage des friches. L'article 5 ter du projet de loi rend possible la prise en compte des friches dans les schémas de cohérence territoriale, ce qui constitue une belle avancée.

Il n'est toutefois pas opportun de limiter l'application de l'article 2 aux seuls projets implantés dans des friches, car l'objectif est d'accélérer la réindustrialisation de tous les territoires. L'ensemble des projets situés sur des terrains disponibles, et pas seulement ceux installés dans des friches, doivent bénéficier de la nouvelle procédure. Avis défavorable.

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